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POLITIQUE REGIONALE DE L’EAU DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS D’AFRIQUE CENTRALE

RESSOURCE EN EAU : ENJEU VITAL DE L’INTÉGRATION EN AFRIQUE CENTRALE

L’élaboration de la Politique régionale de l’eau et sa mise en œuvre procèdent de la Déclaration de la 13ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale réunie à Brazzaville (République du Congo) le 30 octobre 2007. Par  cette Déclaration, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC s’engagent à  promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et à créer au sein du Secrétariat Général de la CEEAC une Unité de coordination et d’harmonisation de la gestion des ressources en eau en Afrique centrale.

Ainsi, dans le cadre de la Vision stratégique de la CEEAC à l’horizon 2025, l’Eau  a été retenue parmi les trois axes prioritaires et stratégiques à l’horizon 2015. Il s’agit pour mémoire des trois axes prioritaires suivants :

a)    La paix, la sécurité et la stabilité (COPAX) ;
b)    Les grandes infrastructures, notamment des transports (PDCT-AC) ;
c)    L’énergie, l’eau et l’environnement (PEAC, GIRE et autres).

L’élaboration de la Politique régionale de l’eau conduit à l’examen des points suivants :

    - Problématique de la gestion de l’eau en Afrique Centrale ;
    - Développement de la Politique régionale de l’eau ;
    - Axes stratégiques de la Politique régionale de l’eau de la CEEAC.


I. Problématique de la gestion de l’eau en Afrique Centrale

L’Afrique Centrale reste paradoxalement la région de l’Afrique la mieux dotée en ressources en eau et en potentiels hydroélectriques mais où les besoins fondamentaux de ses populations et de son développement demeurent insatisfaits en matière de l’eau potable, de l’assainissement et de  l’énergie.

La raison en est la faible valorisation des ressources en eau renouvelables avec des taux de prélèvements totaux égalent à 0,14% des ressources en eau renouvelables pendant que la moyenne du continent est de 5,5%.

Du point de vue historique, quatre grandes périodes ont marqué la gestion des ressources en eau en Afrique centrale. Il s’agit :

a)    de la période précoloniale : caractérisée par les pratiques et règles coutumières d’utilisation des ressources en eau selon les principes de solidarité et d’utilisation rationnelle des ressources en vue de la satisfaction des besoins essentiels ;
b)    de la période coloniale : Développement de nouveaux modes et règles de gestion des ressources en eau et d’aménagement des infrastructures calqués sur le régime juridique des puissances coloniales ;
c)    de la période allant des indépendances à la création de la CEEAC. Cette période a vu la création de plusieurs organisations à caractère régional dont les actes constitutifs abordent les questions liées à l’eau.

Dans le cadre des Objectifs de Développement du Millénaires , la politique régionale de l’eau a pour objet : contribuer à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique dans l’espace de la Communauté en mettant en place une gestion intégrée des ressources en eau qui permette d’améliorer durablement l'accès à l'eau potable et à l'assainissement ainsi que la mise en valeur des ressources en eau à des fins économiques, tout en respectant les autres fonctions de l’eau, notamment ses fonctions environnementales, et en se prémunissant de ses éventuels effets nuisibles.
   
Aussi, la problématique de la gestion de l’eau en Afrique centrale se pose-t-elle à présent en termes de :

•    Problèmes, atouts à valoriser et opportunités à saisir

L’analyse Forces-Faiblesses-Opportunités-Tendances (SWOT) indique des problèmes (faiblesses), des atouts, des opportunités et des tendances sur le plan politique, le plan législatif et réglementaire, le plan institutionnel, le plan technique, le plan environnemental, le plan économique et financier, le plan de la coopération internationale et régionale, le plan de la formation et de la recherche, ainsi que sur le plan de la gestion de l’information hydrologique.

Les faiblesses sont marquées plus par l’absence d’instruments de gestion des ressources en eau, l’insuffisance des capacités techniques et humaines, la vétusté et l’insuffisance des réseaux de collecte des données sur l’eau, et par l’absence d’institutions de recherche et de formation spécialisées dans le domaine de l’eau.

Les atouts et les opportunités à saisir sont guidés par la volonté politique de la CEEAC exprimée au plus haut niveau de l’institution en vue de promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en eau en Afrique centrale, avec les appuis des partenaires techniques et financiers.

•    Défis à relever

 Malgré l’existence de nombreux atouts et opportunités, les défis importants à relever sont :

-     Les défis liés à la satisfaction des besoins humains fondamentaux ;
-     Les défis liés à la satisfaction des besoins en eau pour la production des biens économiques :
-     Les défis liés à la préservation de l’environnement ;
-     Les défis liés à la gouvernance et la gestion de  l‘eau.

II. Développement de la Politique Régionale de l’Eau

Le développement de la Politique Régionale de l’Eau s’articule au tour de deux idées principales à savoir les fondements de la politique régionale et la planification sectorielle.

a)    Les fondements de la Politique régionale de l’eau

Il s’agit de :

-    combler le retard de l’Afrique centrale en matière de mise en valeur des ressources en eau;
-   poser les bases du développement du secteur de l’eau au niveau national des pays ne disposant pas de politique nationale de l’eau ;
-    constituer un cadre cohérent de gestion et de mise en valeur des ressources en eau, notamment pour les initiatives développées dans le cadre du NEPAD et de l’AMCOW ;
-    promouvoir la gestion concertée et participative des eaux partagées pour atténuer les effets conjugués des activités anthropiques et des aléas climatiques dans l’espace de la communauté ;
-    disposer de ce cadre de référence pour avoir des réponses appropriées aux sollicitations des régions du continent qui font face aux stress hydriques et à la sécheresse.
 
b)    La planification du développement sectoriel

L’approche de planification retenue est celle du développement par objectifs avec trois niveaux d’intervention dont les résultats seront à vérifiés par des indicateurs bien définis. Il s’agit des niveaux d’intervention ci-après :

•    le niveau local pour des projets et programmes d’intervention dans chacun des pays membres;
•    le niveau national où seront développés des programmes pluriannuels d’intervention dont l’élaboration se basera sur les projets identifiés au niveau local et les directives de la CEEAC ;
•    le niveau régional où seront développés des programmes à caractère régional.

III. Axes stratégiques de la Politique régionale de l’eau de la CEEAC

Cinq axes stratégiques majeurs avec des actions à mener et des résultats attendus ont été définis pour mettre en œuvre la politique régionale de l’eau. Les axes stratégiques sont :

Axe 1 : Création d’un environnement favorable pour une bonne gouvernance de l’eau ;

Par environnement favorable on entend la disponibilité et l’opérationnalité de ce qui suit:

•    Résultat 1. Des politiques de l’eau aux niveaux régional et national et des documents cadres au niveau des bassins ;
•    Résultat 2. Des textes juridiques (traités, conventions, lois, règlements, directives, etc.) ;
•    Résultat 3. Un cadre institutionnel régional de coordination de la gestion de l’eau ;
•    Résultat 4. Des instruments de gestion pour la connaissance, le suivi et l’évaluation de la ressource
•    Résultat 5. Des instruments économiques et financiers ;
•    Résultat 6. Des instruments pour la prévention et la gestion des catastrophes et des risques liés à l’eau ;
•    Résultat 7. Des systèmes d’information sur l’eau, de sensibilisation et d’éducation des populations.

Axe 2 : Opérationnalisation de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) ;

Le processus de planification GIRE est un processus cyclique et itératif qui doit aboutir en règle générale aux 10 résultats suivants :

-    Résultat 1. La prise de conscience de la nécessité de la GIRE, est développée ; la volonté politique est mobilisée et le soutien au processus de réforme est obtenu ;
-    Résultat 2. Un cadre propice à une large participation des parties prenantes à la réforme du secteur de l’eau est en place ;
-    Résultat 3. Les connaissances sur les activités passées et en cours, à partir desquelles le processus de GIRE peut se développer sont compilées et disponibles ;
-    Résultat 4. Les problèmes et les défis en matière de gestion des ressources en eau sont identifiés de manière participative et consensuelle ;
-    Résultat 5. Les fonctions de gestion des ressources en eau nécessaires pour traiter les problèmes prioritaires identifiés au point 4 sont définies de manière participative ;
-    Résultat 6. Les opportunités et les contraintes en matière de gestion des ressources en eau sont identifiées de manière participative ;
-    Résultat 7. Un plan d’action et une stratégie de transition vers la GIRE sont élaborés de manière participative ;
-    Résultat 8. Le plan d’action et la stratégie de transition vers la GIRE sont approuvés au plus haut niveau politique ;
-    Résultat 9. Des activités de renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre de la réforme sont initiées ;
Résultat 10. Un portefeuille de projets de mise en œuvre est préparé et une stratégie de financement du processus de réforme est élaborée

Axe 3 : Implication des parties prenantes et prise en compte des questions de genre ;

Les résultats de ce processus d’implication de parties prenantes sont :

-    Résultat 1. La prise de décision informée car les parties prenantes possèdent souvent une richesse d’informations qui peuvent profiter aux projets ;
-    Résultat 2. Les parties prenantes étant souvent les plus touchées par la pénurie des ressources en eau, sa gestion insuffisante ou les conflits amont-aval, leur implication dès le début du processus peut réduire la probabilité des conflits voire atténuer leurs effets et contribuer ainsi au succès des projets ;
-    Résultat 3. La transparence des actions privées et publiques, comme elles sont suivies par toutes les parties prenantes ;
-    Résultat 4. L’établissement de la confiance entre acteurs avec des intérêts divergents comme les gouvernements et la société civile ;
Résultat 5. La facilitation des possibilités d’établissement de consensus sur des questions ou les principaux intérêts des parties prenantes divergent.


Axe 4 : Développement des programmes de mise en valeur des ressources en eau ;

Les résultats de cette mise en valeur des ressources se résument dans la satisfaction des besoins de la population et des secteurs productifs de l’Afrique Centrale notamment par :

-    Résultat 1. L’accès à l’eau potable amélioré et accru ;
-    Résultat 2. Les conditions d’assainissement améliorées ;
-    Résultat 3. L’abondance des produits agricoles facilitée par  l’augmentation des superficies agricoles irriguées ;
-    Résultat 4. L’accès à l’énergie par la population accru ;
-    Résultat 5. L’abondance des produits de la pêche ;
-    Résultat 6. Les conditions de navigation intérieure améliorée.

Axe 5 : Renforcement des capacités par la formation, l’éducation et la recherche-développement.
Les résultats attendus de ces actions de formation, d’éducation et de recherche et développement sont :

-    Résultat 1. Des formés en nombre suffisant à tous les niveaux ;
-    Résultat 2. Les populations de la Région suffisamment sensibilisées et informées sur l’importance des ressources en eau et la nécessité de les préserver ;
-     Résultat 3. Les capacités d’intervention des institutions de recherche sont renforcées et leurs actions sont appliqués dans les projets et programmes GIRE

IV. Actions de mise en œuvre de la Politique Régionale de l’Eau de la CEEAC

Deux principales actions ont été réalisées par le Secrétariat Général de la CEEAC. Il s’agit de la :

1.    Création de l’Unité de Démarrage du Centre Régional de coordination de la Gestion des Ressources en Eau (UD/CRGRE) au sein du Secrétariat General de la CEEAC, en date du 14 avril 2010.
2.    Exécution d’un projet d’appui institutionnel, intitulé ‘’ Mise en œuvre de la politique régionale de l’eau de la CEEAC ‘’cofinancé par la Facilité Africaine de l’Eau (FAE), la Facilité pour la préparation des projets d’infrastructures de NEPAD  (IPPF – NEPAD) et la CEEAC. Démarré en janvier 2010 pour une durée de 26 mois, les principaux résultats attendus dudit projet sont :
•    Le Centre Régional de coordination de la Gestion des Ressources en Eau (CRGRE) de l’Afrique Centrale est mis en place et fonctionnel ;
•    Le Système d’Information sur l’Eau (SIE) est mis en place, fonctionnel et opérationnel ;
•    Le Plan d’Action Régional de Gestion Intégrée des Ressources en Eau de l’Afrique Centrale (PARGIRE / AC) est élaboré et validé ;
•    Les Bailleurs de fonds s’engagent à financer la mise en œuvre du  PARGIRE à l’issue de la Table Ronde.